Par rémunération il faut entendre […] le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au travailleur en raison de l’emploi de ce dernier.

L’égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, implique :
a. que la rémunération accordée pour un même travail payé à la tâche soit établie sur la base d’une même unité de mesure.
b. que la rémunération accordée pour un travail payé au temps soit la même pour un même poste de travail.

Article 119 du traité CEE (1957)

« Back to Glossary Index