Une discrimination indirecte se produit lorsqu’une norme ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entrainer ou entraine un désavantage particulier pour une catégorie de personnes, relevant d’un critère, par rapport à d’autres personnes. Seul compte ici l’effet défavorable produit par une mesure ou une politique.
Il s’agit, par exemple, des discriminations indirectes à l’égard des salariés à temps partiel qui sont, en fait, en majorité́ des femmes.
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