Traitement défavorable qui doit généralement, en droit, remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).

À ce jour, la loi reconnait 25 critères de discrimination. Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.

Par ailleurs, une discrimination peut prendre différentes formes :

  • Un harcèlement fondé sur un des critères prohibés par la loi ayant « pour effet ou pour objet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant », tel le harcèlement sexuel (cf. définition) ;
  • L’injonction de discrimination : incitation et instruction donnée de discriminer sur le fondement d’un critère défini par la loi (par ex : ordre donné à un cabinet de recrutement d’écarter les candidatures en raison de l’âge, du sexe…).

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/lutte-contre-discriminations

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