Principe à valeur constitutionnelle figurant dans le « bloc de constitutionnalité́» de la France : Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de l’IVe République, Constitution de la Ve République de 1958, décisions du Conseil constitutionnel. Il s’agit notamment de l’égalité devant la loi.

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