#Charte d'engagement

L’égalité entre les femmes et les hommes, une dynamique nouvelle pour le XXIe siècle

Reprenant l’essentiel de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes et s’inspirant de la charte française pour l’égalité entre les femmes et les hommes, Halte-Discriminations a créé une charte d’engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et invite les entreprises, les collectivités locales et territoriales, les associations et les écoles à signer et à mettre en œuvre la présente charte d’engagement.

Principes fondamentaux

Un droit fondamental

L’égalité entre les femmes et les hommes constitue un droit fondamental.

Halte aux discriminations

Les discriminations multiples et les obstacles sont à prendre en compte.

Participation équilibrée à la prise de décisions

Une condition préalable pour un meilleur fonctionnement de la démocratie et de la société.

Contrer les stéréotypes

L’élimination des stéréotypes sexués est indispensable.

Dimension du genre

La dimension du genre doit être intégrée dans toutes les activités des collectivités territoriales.

Plans d'action et programmes

Assortis de moyens humains et financiers, ils représentent des outils nécessaires.

#Charte d'engagement pour l'égalité Les engagements

La présente charte a été élaborée en collaboration avec la DRDFE  (Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité) de Bourgogne Franche-Comté,  avec le soutien du Secrétaire d’État chargé(e) de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

1- Travailler avec des partenaires pour promouvoir l’égalité

Le ou la signataire se charge de collaborer avec tous ses partenaires du secteur public et du secteur privé aussi bien que ceux issus de la société civile afin de promouvoir une plus grande égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la vie au sein de son organisation. À cette fin, il ou elle cherchera en particulier à coopérer avec ses partenaires sociaux.

2- Contrer les stéréotypes

Le ou la signataire s’engage à contrer et à prévenir autant que possible les préjugés, pratiques, utilisations d’expressions verbales et d’images fondées sur l’idée de la supériorité ou de l’infériorité de l’un ou l’autre des deux sexes, ou sur des rôles féminins et masculins stéréotypés.

3- Administration et consultation

Le ou la signataire reconnaît le droit pour les femmes et les hommes de voir leurs affaires traitées avec égalité, impartialité et justice ainsi que dans un délai de temps approprié.

4- Engagement général

Dans l’étendue de ses compétences, le ou la signataire reconnaît, respecte et promeut les droits et les principes pertinents de l’égalité entre les femmes et les hommes, et combat les obstacles et la discrimination liés au genre.

5- Analyse sexuée

Le ou la signataire se charge d’effectuer, dans l’étendue de ses compétences, une analyse sexuée qui sera incluse ou prise en compte dans son plan d’action pour l’égalité.

7- Le rôle d’employeur ou d’employeuse

Dans ses fonctions d’employeur ou employeuse, le ou la signataire reconnaît le droit à l’égalité des femmes et des hommes dans tous les aspects de l’emploi, y compris l’organisation du travail et
les conditions de travail.
Le ou la signataire reconnaît le droit à l’articulation entre les vies professionnelle, sociale et privée, ainsi que le droit à la dignité et à la sécurité au travail.
Le signataire s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables, y compris des actions positives dans la limite de ses pouvoirs légaux.

6- Non-discriminations multiples ou obstacles

Le signataire reconnaît que la discrimination fondée sur tout motif tel que le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion, les caractéristiques génétiques, la langue, les opinions politiques ou autres, la propriété, la naissance, le handicap, l’âge, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle est interdite.

Les mesures assurent :

  • L’égalité des rémunérations, y compris un salaire égal pour un travail de valeur équivalente
  • Des promotions et opportunités de développement de carrière équitables et transparentes
  • Une représentation équilibrée des femmes et des hommes à tous les niveaux, notamment pour corriger tout déséquilibre aux niveaux supérieurs de l’encadrement
  • La suppression de toute ségrégation professionnelle fondée sur le sexe, et encourager le personnel à solliciter et occuper des postes non traditionnels pour leur sexe
  • Un recrutement équitable
  • Des conditions de travail appropriées et sans danger pour la santé
  • Des procédures de consultation des employé.e.s et de leurs syndicats visant une participation équilibrée des femmes et des hommes dans tout organisme consultatif ou de négociation.
8- La santé

Le ou la signataire reconnaît le droit pour chacun.e de bénéficier d’un niveau élevé de santé physique et mentale, et affirme que l’accès des femmes et des hommes à des soins médicaux et des traitements de qualité ainsi qu’à la prévention est capital pour la concrétisation de ce droit.

9- NON-violence sexuelle et sexuée

Le ou la signataire reconnaît que la violence sexuée, qui affecte les femmes d’une manière disproportionnée, constitue la violation d’un droit humain fondamental, et est une offense à la dignité et à l’intégrité physique et morale des êtres humains.

10 – Culture, sport et loisirs

Le ou la signataire reconnaît le droit pour chacun.e de prendre part à la vie culturelle et de jouir de la vie artistique.

11- Développement durable

Le ou la signataire reconnaît qu’en ce qui concerne la planification et le développement de stratégies pour l’avenir les principes du développement durable doivent être pleinement respectés.
Que ceux-ci doivent comprendre une intégration équilibrée de la dimension économique, sociale, environnementale et culturelle, et inclure de façon transversale la promotion et l’application de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Signer la charte

Que vous soyez prêt à mettre en place des actions en faveur de l'égalité, ou que vous ayez envie de valoriser vos actions déjà en cours, rejoignez les signataires de la Charte d'engagement pour l'égalité !